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Cadre Juridique de l'ODDL

L’Observatoire de la Décentralisation et du développement local (ODDL) joue un rôle clé dans le renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales décentralisées et la territorialisation des politiques publiques. Découvrez son cadre juridique incluant ses missions et son organisation.

Cadre Légal

L’ODDL est une entité rattachée au Ministère de l'interieur et de la Décentralisation (MID). Il est chargé de collecter et d’analyser des données sur la gouvernance locale et orienter les politiques publiques.

Son fonctionnement, ses missions et attributions, ainsi que son organisation sont stipulés dans le Décret n°2024-049 du 20 Janvier 2024.

ODDL Legal Framework

Organisme de rattachement

L’ODDL est une entité rattachée au MID et placée sous l’autorité du Ministre en charge de la Décentralisation.

Cadre Opérationnel

Missions de l'ODDL

  • La collecte, l’analyse et la diffusion des données sur les collectivités territoriales décentralisés et domaines connexes
  • La  production, la capitalisation et la valorisation des informations, des connaissances, des réflexions sur la décentralisation et le développement local
  • La réalisation des études thématiques sur les problématiques clés et l'amélioration de la gestion  du secteur de la décentralisation et du développement local

Structure organisationnelle

  • Service de Gestion et d'Exploitation des Bases de Données (SGEBD)
  • Service des Études et Prospectives (SEP)
  • Service de Suivi de la Gouvernance Locale (SGL)
  • Service du Système d'Information et de Digitalisation (SSID)

Coordination avec les institutions nationales

  • Les directions et services du MID
  • Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
  • Les ministères sectoriels

Partenariats avec les acteurs externes

  • Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)